Conditions générales d’utilisation – Démo moTV (y compris la démo front-end)

Version: 5.1 · Date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2026

Cette traduction est fournie uniquement à titre de commodité. En cas de divergence ou de litige, la version anglaise des présentes Conditions prévaut.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation de la Démo moTV, y compris notamment la démo front-end de moTV disponible à l’adresse https://portal.motv.eu ainsi que toutes les applications web, mobiles, Smart TV ou décodeurs (set-top box) associées, les identifiants de connexion, la documentation et les autres supports mis à disposition à des fins d’évaluation (la « Démo »), fournie par moTV.eu s.r.o., V Hájích 381/4, 149 00 Prague 4 – Háje, République tchèque, N° d’identification de la société 01685506 (« moTV »).

L’accès à la Démo est accordé uniquement à la seule discrétion de moTV, après approbation interne de la demande de Démo par moTV, et uniquement aux personnes physiques ayant accepté les présentes Conditions avant leur première utilisation de la Démo (chacune étant un « Utilisateur Autorisé »). Toute personne à laquelle moTV communique un accès à la Démo doit accepter les présentes Conditions.

En demandant ou en utilisant la Démo, la personne qui accepte les présentes Conditions confirme qu’elle est habilitée à agir au nom de la société identifiée dans la demande de Démo (le « Client ») et accepte les présentes Conditions au nom de celle-ci ainsi qu’en son nom propre. Le Client veille à ce que chaque Utilisateur Autorisé respecte les présentes Conditions.

1. Objet et utilisation autorisée

La Démo est fournie uniquement afin de permettre au Client d’évaluer la solution de moTV dans le cadre de l’examen, par le Client, d’un éventuel achat auprès de moTV ou de toute autre relation commerciale avec moTV pour ses propres besoins professionnels.

La Démo ne peut être utilisée qu’à cette fin d’évaluation et uniquement pendant la période de Démo de trente (30) jours calendaires, sauf accord contraire écrit de moTV. L’accès prend fin automatiquement à l’expiration de la période de Démo.

Toute utilisation de la Démo ou des informations obtenues par son intermédiaire aux fins de développer, concevoir, tester, ajuster, améliorer ou soutenir une autre plateforme, application, interface utilisateur, un autre produit ou service (que ce soit celui du Client ou celui d’un tiers) est strictement interdite. Cela inclut l’utilisation de la Démo comme source d’inspiration, d’analyse comparative (benchmarking) ou de référence pour une autre plateforme ou solution, ou le partage de toute observation, constatation, information technique ou autre connaissance obtenue grâce à la Démo avec toute personne ou organisation pouvant raisonnablement être considérée comme un concurrent de moTV (tel que défini ci-dessous).

Les Concurrents de moTV ne peuvent pas accéder à la Démo, sauf consentement écrit préalable de moTV. Le Client ne peut pas accéder à la Démo aux fins de surveiller sa disponibilité, ses performances ou ses fonctionnalités, ni à toute autre fin d’analyse comparative ou à des fins concurrentielles.

En particulier, le Client s’interdit, et veille à ce qu’aucun Utilisateur Autorisé ni aucune autre personne agissant pour le compte du Client ne puisse :

  • accéder à la Démo ou l’utiliser afin de créer un produit ou service concurrent ;
  • copier toute idée, caractéristique, fonction ou tout élément graphique de la Démo, ou copier, imiter, recréer ou adapter, en tout ou en partie, son aspect et sa convivialité (look and feel), la disposition de ses écrans, sa structure de navigation, ses parcours utilisateur, son expérience utilisateur, sa conception visuelle, ses éléments graphiques, ses textes ou son comportement fonctionnel ;
  • utiliser la Démo comme modèle, spécification, référence ou point de comparaison lors de la conception, du développement, des tests, du débogage ou de l’ajustement des applications, front-ends ou interfaces utilisateur du Client ou de tout tiers ;
  • fournir l’accès à la Démo, ou toute capture d’écran, tout enregistrement, toute description ou toute autre information la concernant, à un Concurrent, ou utiliser la Démo au nom ou au profit d’un Concurrent ;
  • introduire des captures d’écran, enregistrements, codes, textes ou toute autre partie de la Démo dans des outils d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique, de génération de design ou des outils similaires aux fins d’analyser, de reproduire ou de générer un produit, un design ou un code similaire ; ou
  • mandater ou autoriser un tiers (y compris des développeurs, agences ou prestataires) à faire l’une quelconque des choses susmentionnées.

« Concurrent » désigne toute personne ou entité exerçant, directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées, une activité concurrente de celle de moTV, en particulier toute personne ou entité qui développe, propose, revend, intègre ou exploite des middlewares IPTV, OTT ou de streaming vidéo, des applications front-end ou destinées aux utilisateurs finaux ou des plateformes associées, ainsi que ses sociétés affiliées, salariés, prestataires et agents.

Le Client déclare qu’il n’est pas un Concurrent et qu’il ne demande ni n’utilise la Démo au nom ou au profit d’un Concurrent. Le Client informe moTV sans retard injustifié si cette situation change pendant la période de Démo.

Le Client ne doit pas utiliser la Démo pour exploiter un service de production ou commercial, fournir des services à des tiers ou traiter des données réelles d’utilisateurs finaux ou d’abonnés, sauf autorisation expresse et écrite de moTV.

2. Accès et confidentialité

L’accès à la Démo est personnel, exclusif et incessible. Il est accordé uniquement aux Utilisateurs Autorisés approuvés par moTV et les identifiants doivent être conservés de manière confidentielle et sécurisée. Chaque Utilisateur Autorisé utilise uniquement ses propres identifiants. Le Client ne doit pas partager, transférer ou mettre à disposition de quelque autre manière les identifiants, liens d’accès ou l’accès à la Démo à toute autre personne, y compris à d’autres salariés du Client, sans le consentement écrit préalable de moTV (un courriel suffit). Le Client est responsable de l’utilisation de ses comptes et informe moTV sans délai de tout accès non autorisé ou de toute atteinte à la sécurité présumés.

Toutes les informations non publiques mises à disposition par l’intermédiaire de la Démo, y compris ses fonctionnalités, sa conception, ses interfaces, ses caractéristiques techniques, sa documentation et les autres informations commerciales ou techniques (les « Informations Confidentielles »), sont utilisées uniquement aux fins de l’évaluation autorisée décrite à l’article 1 et ne doivent être divulguées à aucun tiers, à l’exception du personnel ou des conseillers professionnels du Client qui ont besoin d’en avoir connaissance pour l’évaluation autorisée, qui ne sont pas des Concurrents ni n’agissent pour le compte de Concurrents, et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que les présentes Conditions.

Le Client ne doit pas publier, distribuer, divulguer ou mettre à disposition de quelque autre manière des Informations Confidentielles sans le consentement écrit préalable de moTV. Cela inclut les captures d’écran, enregistrements d’écran, vidéos, photographies ou autres reproductions de la Démo ; ces reproductions ne peuvent être réalisées que pour l’évaluation interne du Client et ne peuvent être publiées ni partagées avec quiconque autre que les personnes autorisées ci-dessus.

Les obligations prévues au présent article 2 perdurent pendant trois (3) ans après la fin de la période de Démo et, s’agissant des secrets d’affaires, aussi longtemps que l’information conserve la qualité de secret d’affaires.

3. Activités interdites

Le Client s’interdit de :

  • partager, vendre, louer, prêter, concéder en sous-licence, transférer ou mettre à disposition de quelque autre manière la Démo ou l’accès à celle-ci à tout tiers ;
  • encadrer (framing), dupliquer (mirroring), intégrer ou héberger à nouveau la Démo ou toute partie de celle-ci ;
  • accéder ou tenter d’accéder à des comptes, systèmes, fonctionnalités, interfaces d’administration ou identifiants de sécurité non autorisés ;
  • contourner ou perturber les mécanismes d’authentification, les contrôles d’accès ou les mesures de sécurité ;
  • procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source, sauf dans la mesure expressément permise par la loi impérative ;
  • télécharger, copier ou extraire de la Démo le code front-end, les scripts, les feuilles de style, les éléments de design, les icônes, les images ou les structures d’API ;
  • utiliser ou tenter de découvrir ou d’exploiter des API, points de terminaison (endpoints) ou fonctions d’administration non documentés ;
  • procéder au moissonnage (scraping), à l’exploration automatisée (crawling) ou à l’extraction systématique de données de la Démo ;
  • utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à la Démo, l’utiliser, l’enregistrer ou la capturer ;
  • réaliser des tests d’intrusion, de vulnérabilité, de charge, de résistance ou de performance sans l’autorisation écrite préalable de moTV ;
  • perturber, dégrader ou surcharger la Démo ou son infrastructure sous-jacente, y compris au moyen d’attaques par déni de service, par déni de service distribué ou de requêtes automatisées excessives ;
  • connecter la Démo aux systèmes ou réseaux de production du Client sans l’autorisation écrite préalable de moTV ;
  • téléverser ou utiliser des contenus sans disposer des droits, licences ou autorisations nécessaires ; ou
  • utiliser la Démo à toute fin illicite ou abusive.

Le Client utilise uniquement des comptes de test et des données synthétiques ou autrement non issues de la production, sauf autorisation contraire expresse de moTV.

Le Client informe moTV sans délai de toute vulnérabilité de sécurité présumée, de tout accès non autorisé ou de tout incident de sécurité concernant la Démo et fournit des informations suffisantes pour permettre une enquête. Les problèmes de sécurité doivent être signalés à motv@motv.eu.

L’utilisation raisonnable des outils de développement du navigateur ou de l’appareil est autorisée, à condition qu’ils ne soient pas utilisés pour contourner les contrôles de sécurité, accéder à des fonctionnalités non autorisées, extraire le code source, copier le code front-end, les styles, les éléments graphiques ou les mises en page, ou enfreindre de quelque autre manière les présentes Conditions.

moTV peut appliquer des limites de débit, quotas, mécanismes de limitation (throttling) ou autres contrôles techniques raisonnables et peut suspendre ou restreindre l’accès lorsque cela est nécessaire pour protéger la Démo, son infrastructure, les autres utilisateurs ou la sécurité.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Démo, y compris les logiciels, technologies, interfaces, documentation, designs et marques, appartiennent à moTV ou à ses concédants de licence.

moTV concède au Client uniquement un droit limité, non exclusif, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable d’utiliser la Démo aux fins de l’évaluation autorisée pendant la période de Démo et conformément aux présentes Conditions. Aucun droit de propriété ni aucun autre droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.

Le Client ne peut pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement la Démo ou toute partie de celle-ci. L’interface utilisateur, l’aspect et la convivialité (look and feel), la conception des écrans, la structure de navigation, les éléments graphiques, les textes et les autres éléments de la Démo sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit et/ou en tant que savoir-faire et secrets d’affaires de moTV.

Tout contenu affiché dans la Démo (tel que les chaînes de télévision, programmes, affiches, logos et métadonnées) appartient à ses titulaires de droits respectifs et n’est présenté qu’à des fins de démonstration ; aucun droit sur ce contenu n’est concédé.

Le Client concède à moTV une licence mondiale, gratuite, irrévocable, perpétuelle, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, lui permettant d’utiliser et d’intégrer dans les produits et services de moTV tout retour, toute suggestion, idée ou recommandation fourni par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés concernant la Démo, sans aucune obligation envers le Client.

5. Données du Client et protection de la vie privée

Le Client ne doit pas soumettre à la Démo de données à caractère personnel d’utilisateurs finaux, d’abonnés ou d’autres personnes physiques, sauf autorisation expresse de moTV.

Il incombe au Client de s’assurer que toute donnée soumise à la Démo peut être licitement fournie aux fins de l’évaluation envisagée.

Les données à caractère personnel traitées par moTV dans le cadre de la Démo sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité de moTV.

moTV peut collecter des journaux techniques, des données de télémétrie et des informations d’utilisation relatifs à la Démo à des fins de sécurité, de résolution de problèmes, d’administration, de prévention des abus, de détection des violations des présentes Conditions, de surveillance des performances et d’amélioration du service, sous réserve de la législation applicable et de la Politique de confidentialité.

6. Disponibilité et résiliation

La Démo est fournie uniquement à des fins d’évaluation. Aucun accord de niveau de service, aucune disponibilité garantie, aucun délai de réponse ni aucun niveau d’assistance ne s’applique, sauf accord exprès écrit.

moTV peut modifier, suspendre ou interrompre la Démo ou toute partie de celle-ci à tout moment, y compris lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d’exploitation.

moTV peut résilier ou suspendre l’accès du Client à tout moment, et ce immédiatement et sans préavis si le Client enfreint les présentes Conditions ou si le maintien de l’accès présente un risque en matière de sécurité, d’exploitation ou sur le plan juridique.

moTV peut également résilier immédiatement l’accès du Client si le Client est ou devient un Concurrent ou exerce une activité concurrente de celle de moTV.

À l’expiration ou à la résiliation, le Client cesse d’utiliser la Démo et supprime ou détruit sans retard injustifié toutes les copies des Informations Confidentielles, captures d’écran, enregistrements et autres supports relatifs à la Démo en sa possession ou sous son contrôle, et le confirme par écrit à moTV sur demande. moTV peut désactiver l’accès et supprimer les données relatives à la Démo conformément à ses pratiques de conservation applicables. Ces données peuvent être définitivement supprimées et peuvent ne pas être récupérables.

7. Violation des présentes Conditions

Toute violation des articles 1 à 4 constitue une violation substantielle des présentes Conditions et de la licence concédée au Client. Toute utilisation de la Démo en dehors du champ des présentes Conditions constitue une utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle, du savoir-faire et des secrets d’affaires de moTV.

En cas de violation, ou de soupçon raisonnable de violation, moTV peut, immédiatement et sans préavis, suspendre ou résilier l’accès à la Démo pour le Client et l’ensemble de ses Utilisateurs Autorisés, et peut refuser toute nouvelle demande de démo, d’essai ou toute demande commerciale du Client.

Pour chaque violation de l’article 1 (Objet et utilisation autorisée) ou de l’article 2 (Accès et confidentialité), le Client paie à moTV une pénalité contractuelle de 10 000 EUR par violation individuelle, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure écrite de moTV. Le paiement de la pénalité contractuelle n’affecte ni le droit de moTV à la réparation intégrale de son préjudice, y compris du préjudice excédant le montant de la pénalité contractuelle, ni l’obligation du Client de respecter les présentes Conditions.

Le Client reconnaît qu’une violation des articles 1 à 4 peut causer à moTV un préjudice irréparable pour lequel une indemnisation pécuniaire ne serait pas, à elle seule, suffisante. En sus de tout autre recours, moTV peut exiger du Client qu’il s’abstienne du comportement illicite et en supprime les conséquences, y compris en cessant l’utilisation, le développement ou la distribution de toute application, de tout design ou produit créé en violation des présentes Conditions, et peut solliciter des mesures provisoires ou une injonction auprès des juridictions compétentes.

Si moTV soupçonne une violation, le Client doit, dans un délai de dix (10) jours à compter de la demande de moTV, fournir des informations écrites sur l’utilisation de la Démo et sur toutes les personnes qui y ont eu accès, et confirmer par écrit son respect des présentes Conditions.

moTV peut utiliser des identifiants individuels, des journaux d’accès, des identifiants techniques et un marquage visible ou invisible de la Démo afin de détecter et de prouver une violation. Le Client accepte que ces enregistrements puissent être utilisés comme moyens de preuve.

Le Client est responsable de toute violation commise par ses Utilisateurs Autorisés, salariés, prestataires et conseillers comme s’il s’agissait de sa propre violation.

8. Exclusion de garantie et responsabilité

La Démo est fournie « en l’état » et « selon disponibilité » dans toute la mesure permise par la loi applicable. moTV ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni la compatibilité avec les systèmes du Client, ni l’obtention d’un quelconque résultat particulier.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, moTV ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou imprévisibles, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales, de données ou de clientèle.

La responsabilité globale de moTV découlant de la Démo ou en lien avec celle-ci ne saurait excéder EUR 100. Les limitations prévues au présent article s’appliquent uniquement à la responsabilité de moTV et ne limitent ni la responsabilité ni les obligations du Client, y compris au titre de l’article 7.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité ou des droits qui ne peuvent être licitement exclus ou limités en vertu de la loi impérative applicable.

9. Absence d’engagement commercial

La Démo ne crée aucune obligation pour le Client d’acheter des produits ou services de moTV, ni pour moTV de conclure un contrat commercial. Toute relation commerciale sera régie par un contrat écrit distinct.

10. Droit applicable et dispositions diverses

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République tchèque. Dans la mesure permise par la loi applicable, les litiges découlant des présentes Conditions ou de la Démo, ou en lien avec celles-ci, seront soumis aux juridictions compétentes de la République tchèque.

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Les présentes Conditions peuvent être acceptées par voie électronique, notamment en cochant une case d’acceptation ou en accédant de toute autre manière à la Démo lorsque le mécanisme d’acceptation indique clairement l’adhésion aux présentes Conditions. moTV conserve un enregistrement de chaque acceptation (identité de l’Utilisateur Autorisé, date, heure et version des Conditions), qui fait foi de l’acceptation.

Les articles 1, 2, 4, 6 (obligations à l’expiration ou à la résiliation), 7 et 10 survivent à l’expiration ou à la résiliation de la Démo.

La version acceptée au moment de la demande de Démo s’applique normalement à cette Démo. moTV peut mettre à jour les présentes Conditions pour les demandes de Démo futures.

Contact

moTV.eu s.r.o.
V Hájích 381/4
149 00 Prague 4 – Háje
République tchèque
N° d’identification de la société 01685506
Courriel : sales@motv.eu